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Vos députés
M. Dominique Da Silva - Mandat clos - Val-d'Oise (7e circonscription)
Questions posées
M. Dominique Da Silva
Renaissance
Val-d'Oise (7
e
circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16
e
législature)
Questions posées
Type(s) de question
Écrite
Orale
Au Gouvernement
Ministère
Action publique, fonction publique et simplification
Agriculture, souveraineté alimentaire
Aménagement du territoire et décentralisation
Armées
Autonomie et handicap
Commerce extérieur et Français de l’étranger
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Comptes publics
Culture
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Enseignement supérieur et recherche (MD)
Europe
Europe et affaires étrangères
Francophonie et partenariats internationaux
Industrie et énergie
Intelligence artificielle et numérique
Intérieur
Intérieur (M)
Justice
Logement
Mémoire et anciens combattants
Outre-mer
Porte-parole du Gouvernement
Premier ministre
Relations avec le Parlement
Ruralité
Santé et accès aux soins
Sports, jeunesse et vie associative
Tourisme
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Transports
Travail et emploi
Travail, santé, solidarités et familles
Ville
Agriculture et souveraineté alimentaire (Clos le 09/01/2024)
Agriculture et souveraineté alimentaire (Clos le 05/09/2024)
Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) (Clos le 05/09/2024)
Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt (Clos le 13/12/2024)
Anciens combattants et mémoire (Clos le 09/01/2024)
Anciens combattants et mémoire (Clos le 05/09/2024)
Armées (Clos le 09/01/2024)
Armées (Clos le 05/09/2024)
Armées et anciens combattants (Clos le 13/12/2024)
Armées et anciens combattants (MD) (Clos le 13/12/2024)
Biodiversité (Clos le 09/01/2024)
Budget et comptes publics (Clos le 13/12/2024)
Citoyenneté (Clos le 10/10/2023)
Citoyenneté et lutte contre les discriminations (Clos le 13/12/2024)
Citoyenneté et ville (Clos le 09/01/2024)
Collectivités territoriales (Clos le 04/07/2022)
Collectivités territoriales (Clos le 28/11/2022)
Collectivités territoriales et ruralité (Clos le 09/01/2024)
Collectivités territoriales et ruralité (Clos le 05/09/2024)
Commerce extérieur et attractivité (Clos le 04/07/2022)
Commerce extérieur et Français de l'étranger (Clos le 13/12/2024)
Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger (Clos le 09/01/2024)
Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger (Clos le 05/09/2024)
Comptes publics (Clos le 20/07/2023)
Comptes publics (Clos le 09/01/2024)
Comptes publics (Clos le 05/09/2024)
Consommation (Clos le 13/12/2024)
Coordination gouvernementale (Clos le 13/12/2024)
Culture (Clos le 09/01/2024)
Culture (Clos le 05/09/2024)
Culture (Clos le 13/12/2024)
Développement et partenariats internationaux (Clos le 05/09/2024)
Développement, francophonie et partenariats internationaux (Clos le 09/01/2024)
Écologie (Clos le 20/07/2023)
Économie du tourisme (Clos le 13/12/2024)
Économie sociale et solidaire et vie associative (Clos le 20/07/2023)
Économie sociale et solidaire, intéressement et participation (Clos le 13/12/2024)
Économie, finances et industrie (Clos le 13/12/2024)
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (Clos le 09/01/2024)
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (Clos le 05/09/2024)
Éducation et jeunesse (Clos le 05/09/2024)
Éducation nationale (Clos le 13/12/2024)
Éducation nationale et jeunesse (Clos le 20/07/2023)
Éducation nationale et jeunesse (Clos le 09/01/2024)
Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques (Clos le 08/02/2024)
Égalité entre les femmes et les hommes (Clos le 13/12/2024)
Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations (Clos le 09/01/2024)
Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations (Clos le 05/09/2024)
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances (Clos le 20/07/2023)
Énergie (Clos le 13/12/2024)
Enfance (Clos le 09/01/2024)
Enfance, jeunesse et familles (Clos le 05/09/2024)
Enseignement et formation professionnels (Clos le 09/01/2024)
Enseignement supérieur et recherche (Clos le 09/01/2024)
Enseignement supérieur et recherche (Clos le 05/09/2024)
Enseignement supérieur et recherche (Clos le 13/12/2024)
Entreprises, tourisme et consommation (Clos le 05/09/2024)
Europe (Clos le 04/07/2022)
Europe (Clos le 09/01/2024)
Europe (Clos le 05/09/2024)
Europe (Clos le 13/12/2024)
Europe et affaires étrangères (Clos le 09/01/2024)
Europe et affaires étrangères (Clos le 05/09/2024)
Europe et affaires étrangères (Clos le 13/12/2024)
Famille et petite enfance (Clos le 13/12/2024)
Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique (Clos le 13/12/2024)
Francophonie et partenariats internationaux (Clos le 13/12/2024)
Industrie (Clos le 09/01/2024)
Industrie (Clos le 13/12/2024)
Industrie et énergie (Clos le 05/09/2024)
Intelligence artificielle et numérique (Clos le 13/12/2024)
Intérieur (Clos le 04/07/2022)
Intérieur (Clos le 13/12/2024)
Intérieur et outre-mer (Clos le 09/01/2024)
Intérieur et outre-mer (Clos le 05/09/2024)
Jeunesse et service national universel (Clos le 20/07/2023)
Jeunesse et service national universel (Clos le 09/01/2024)
Justice (Clos le 09/01/2024)
Justice (Clos le 05/09/2024)
Justice (Clos le 13/12/2024)
Logement (Clos le 09/01/2024)
Logement (Clos le 05/09/2024)
Logement et rénovation urbaine (Clos le 13/12/2024)
Mer (Clos le 09/01/2024)
Mer et biodiversité (Clos le 05/09/2024)
Mer et pêche (Clos le 13/12/2024)
Numérique (Clos le 09/01/2024)
Numérique (Clos le 05/09/2024)
Organisation territoriale et professions de santé (Clos le 20/12/2023)
Outre-mer (Clos le 04/07/2022)
Outre-mer (Clos le 20/07/2023)
Outre-mer (Clos le 09/01/2024)
Outre-mer (Clos le 05/09/2024)
Outre-mer (Clos le 13/12/2024)
Partenariat territoires et décentralisation (Clos le 13/12/2024)
Personnes âgées et personnes handicapées (Clos le 05/09/2024)
Personnes en situation de handicap (Clos le 13/12/2024)
Personnes handicapées (Clos le 20/07/2023)
Personnes handicapées (Clos le 09/01/2024)
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme (Clos le 09/01/2024)
Porte-parole du Gouvernement (Clos le 04/07/2022)
Porte-parole du Gouvernement (Clos le 13/12/2024)
Premier ministre (Clos le 05/09/2024)
Premier ministre (Clos le 13/12/2024)
Première ministre (Clos le 09/01/2024)
Relations avec le Parlement (Clos le 09/01/2024)
Relations avec le Parlement (Clos le 05/09/2024)
Relations avec le Parlement (Clos le 13/12/2024)
Relations avec le Parlement et vie démocratique (Clos le 04/07/2022)
Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement (Clos le 09/01/2024)
Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement (Clos le 05/09/2024)
Réussite scolaire et enseignement professionnel (Clos le 13/12/2024)
Ruralité (Clos le 28/11/2022)
Ruralité, commerce et artisanat (Clos le 13/12/2024)
Santé et accès aux soins (Clos le 13/12/2024)
Santé et prévention (Clos le 20/07/2023)
Santé et prévention (Clos le 20/12/2023)
Santé et prévention (Clos le 09/01/2024)
Santé et prévention (Clos le 05/09/2024)
Sécurité du quotidien (Clos le 13/12/2024)
Solidarités et familles (Clos le 09/01/2024)
Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes (Clos le 13/12/2024)
Solidarités, autonomie et personnes handicapées (Clos le 20/07/2023)
Sports, jeunesse et vie associative (Clos le 13/12/2024)
Sports, jeux Olympiques et Paralympiques (Clos le 09/01/2024)
Sports, jeux Olympiques et Paralympiques (Clos le 05/09/2024)
Transformation et de la fonction publiques (Clos le 05/09/2024)
Transformation et fonction publiques (Clos le 09/01/2024)
Transition écologique et cohésion des territoires (Clos le 09/01/2024)
Transition écologique et cohésion des territoires (Clos le 05/09/2024)
Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques (Clos le 13/12/2024)
Transition énergétique (Clos le 09/01/2024)
Transition numérique et télécommunications (Clos le 20/07/2023)
Transports (Clos le 09/01/2024)
Transports (Clos le 05/09/2024)
Transports (Clos le 13/12/2024)
Travail et emploi (Clos le 13/12/2024)
Travail, plein emploi et insertion (Clos le 09/01/2024)
Travail, santé et solidarités (Clos le 05/09/2024)
Ville (Clos le 10/10/2023)
Ville et citoyenneté (Clos le 05/09/2024)
Ville et logement (Clos le 20/07/2023)
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