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mardi 22 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de GuadeloupeQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 22 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Mise en vente et utilisation du superéthanol en GuadeloupeQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 26 octobre 2021Rubrique : outre-merTitre : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristesQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mercredi 24 mars 2021Rubrique : outre-merTitre : Lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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mardi 11 août 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mise en œuvre de concours national à affectation locale pour les outre-merRéponse publiée le mardi 16 février 2021
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mardi 21 avril 2020Rubrique : outre-merTitre : Calendrier du programme immobilier de la justice en GuadeloupeQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 7 janvier 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCIQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 6 août 2019Rubrique : outre-merTitre : Quel avenir pour la Société Générale de Banque aux Antilles (SGBA) ?Question close sans réponse le mardi 13 août 2019
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mardi 6 août 2019Rubrique : outre-merTitre : L'implication de l'État dans la mise en œuvre effective du PAPI en GuadeloupeRéponse publiée le mardi 15 octobre 2019
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mardi 2 juillet 2019Rubrique : outre-merTitre : Les perspectives d'évolution de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilitéRéponse publiée le mardi 24 mars 2020