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4 mars 2025Rubrique : outre-merTitre : Pérennisation des maisons des 1000 premiers joursRéponse publiée le 1er avril 2025
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25 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPHQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : familleTitre : Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisationQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarinsQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneursQuestion sans réponse
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6 février 2025Rubrique : produits dangereuxTitre : Airbags TakataQuestion posée en séance
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4 février 2025Rubrique : santéTitre : Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 25 mars 2025
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4 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Formations en musique, danse et art dramatique aux AntillesRéponse publiée le 22 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : outre-merTitre : Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-merQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des UltramarinsRéponse publiée le 3 juin 2025