1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 1er avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 28 janvier 2026
2ème séance : Mettre fin au devoir conjugal (suite) ; Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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jeudi 8 janvier 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ; « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? »
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jeudi 8 janvier 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ; « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? »
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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lundi 15 décembre 2025
Baisse de la natalité en France : Place des familles et des enfants dans l’espace public ; Situation démographique des outre-mer
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lundi 15 décembre 2025
Baisse de la natalité en France : Place des familles et des enfants dans l’espace public ; Situation démographique des outre-mer
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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mercredi 12 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Rosalie Gaschet, présidente de l’association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar)
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mercredi 12 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Rosalie Gaschet, présidente de l’association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar)
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