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  mardi 4 novembre 2025

  Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice

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  lundi 3 novembre 2025

  Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)

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  lundi 3 novembre 2025

  Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)

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  lundi 3 novembre 2025

  Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)

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  mercredi 24 septembre 2025

  Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »

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  mercredi 24 septembre 2025

  Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »

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  mercredi 24 septembre 2025

  Commission des finances : Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes sur le modèle économique du groupe EDF ; Retraites des fonctionnaires ; Exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

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  mercredi 9 juillet 2025

  Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses

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  mardi 24 juin 2025

  Délégation aux outre-mer : Augmentation des prix des colis postaux

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  mardi 24 juin 2025

  Délégation aux outre-mer : Augmentation des prix des colis postaux

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  mardi 24 juin 2025

  Délégation aux outre-mer : Augmentation des prix des colis postaux

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  mercredi 7 mai 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (suite) ; Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Lutter contre les déserts médicaux (suite)

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