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19 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Le statut des pigistes français établis à l'étrangerRéponse publiée le 27 août 2019
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19 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : La Caisse des dépôts et le financement des entreprises françaises à l'étrangerRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : BPI France et le financement des entreprises françaises établies à l'étrangerRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Visas et renforcement des services consulairesRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Participation des Français de l'étranger au service national universelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Participation des Français de l'étranger à la journée défense et citoyennetéRéponse publiée le 14 mai 2019
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7 mars 2019Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommesQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Applicabilité de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européensRéponse publiée le 8 septembre 2020
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26 février 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Retour en France des Français de l'étrangerRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 18 juin 2019