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26 février 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Aide médicale d'État aux Français établis hors de FranceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendumRéponse publiée le 19 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français de l'étranger - Résidence principaleRéponse publiée le 4 juin 2019
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7 février 2019Rubrique : langue françaiseTitre : enseignement Français à l'étrangerQuestion posée en séance
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29 janvier 2019Rubrique : presse et livresTitre : Correspondants de presseRéponse publiée le 21 mai 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Assujettissement à la CSG-CRDS des Français de l'étranger établis hors de l'UERéponse publiée le 30 janvier 2019
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29 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Droits d'inscription des étudiants extracommunataires dans l'enseignement supérieur publicQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Médecins français formés à l'étrangerRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étrangerRéponse publiée le 24 mars 2020
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9 octobre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Le droit de faire appel des décisions de redoublement à l'étrangerRéponse publiée le 17 décembre 2019