Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 30 mai 2024.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
Examen du rapport de la mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge, président de la Fondation Terra Nova et de la Société des Amis du Musée Branly-Jacques Chirac, ancien premier ministre du Bénin (2015-2016), sur la France et les nouveaux défis africains.

Audition conjointe, à huis clos, avec la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de Mme Anne-Claire Legendre, porte-parole, directrice de la communication et de la presse au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la lutte informationnelle en Afrique;
Nomination d'un co-rapporteur pour la mission d'information "L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?".

Audition conjointe, ouverte à la presse, avec la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de M. Emmanuel Kasarhérou, président du Musée du quai Branly-Jacques Chirac et de Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses de France Média Monde, sur les enjeux médiatiques et culturels dans la relation Afrique-France.

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Eléonore Caroit, rapporteure pour avis) et vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 ;
Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Elise Leboucher, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées pour les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État, signé à Panama le 7 juillet 2022 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2024.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la géopolitique du sport (MM. Hubert Julien-Laferrière et Hadrien Ghomi, rapporteurs) ;
Nomination d'un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur l'avenir de la francophonie.

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur du centre de crise et de suivi (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Christophe Bigot, directeur de la direction de l'Afrique et de l'océan indien, sur la situation au Soudan.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Elsa Foucraut, consultante spécialisée dans la transparence de la vie publique