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21 mars 2024Rubrique : langue françaiseTitre : Journée internationale de la francophonieQuestion posée en séance
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23 janvier 2024Rubrique : état civilTitre : Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : état civilTitre : Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilitéRéponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : religions et cultesTitre : Assurance des lieux de culteRéponse publiée le 6 février 2024
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28 novembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès à MaPimeRénov' pour les Français de l'étranger de retour en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : état civilTitre : Nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité françaiseRéponse publiée le 26 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Remplacement des permis de conduireRéponse publiée le 2 avril 2024
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18 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaireRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étrangerRéponse publiée le 31 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024