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3 novembre 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Équivalence du baccalauréat internationalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 octobre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Relations avec la TurquieQuestion posée en séance
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27 octobre 2020Rubrique : administrationTitre : Bilan de la procédure d'échange des permis de conduire étrangerRéponse publiée le 19 janvier 2021
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22 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inscription scolaire des élèves handicapés de retour d'expatriationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Dématérialisation de l'envoi des actes de naissanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 juillet 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Exemption de cotisation d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Signature d'actes notariés à distanceRéponse publiée le 3 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès aux chèques-vacances pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 26 janvier 2021
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30 juin 2020Rubrique : enseignementTitre : Inscription scolaire des mineurs dont les parents résident à l'étrangerRéponse publiée le 9 février 2021
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9 juin 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Aide exceptionnelle aux étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022