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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux