Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis, n° 293, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.