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19 mars 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Bilan du service France consulaire et déploiement prévisionnelRéponse publiée le 7 novembre 2023
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22 mars 2023Rubrique : politique extérieureTitre : SITUATION EN GÉORGIEQuestion posée en séance
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7 mars 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Absence de convention bilatérale de sécurité sociale France-AustralieRéponse publiée le 6 juin 2023
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21 février 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par SandiaRéponse publiée le 23 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russeRéponse publiée le 2 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de la communauté française en ChineRéponse publiée le 23 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Contribution du planRéponse publiée le 25 octobre 2022