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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Contributions sociales auxquelles sont assujettis les non-résidents européensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Procédure de droit au compte pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Plan triennal de lutte contre la traite des êtres humainsRéponse publiée le 29 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Exemption de justificatifs de domiciles pour la délivrance de pièces d'identitéRéponse publiée le 19 avril 2022
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28 mai 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Inscription sur Parcoursup des étudiants français avec un baccalauréat étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Statut et protection sociale des agents de droit localRéponse publiée le 6 mars 2019
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29 janvier 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Remplacement du permis de conduire français pour les Français à l'étrangerRéponse publiée le 19 février 2019
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29 janvier 2019Rubrique : étrangersTitre : Opportunité du format papier du timbre fiscal pour les demandeurs de visasQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 janvier 2019Rubrique : élusTitre : Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus.Réponse publiée le 7 mai 2019