Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).

– Examen du rapport, à huis clos

– Audition de M. Patrick Lecante, président du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane

– Audition conjointe de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l'économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique

– Audition de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France

– Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF) au Ministère de l'Intérieur et du commissaire divisionnaire Laurent Astruc, ancien Directeur Département de la PAF de la Guyane et actuel chef d'état major adjoint de la DCPAF

– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

– Audition de M. Rémi Girault, président et Mme Garance Lecocq, Coordinatrice de Guyane Nature Environnement