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14 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020Réponse publiée le 22 décembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : sportsTitre : Réglementation des prestations d'accompagnement en montagne à La RéunionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 janvier 2020Rubrique : outre-merTitre : Réforme des retraites dans les outre-merQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : outre-merTitre : Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-merQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal production eau chaude par énergie radiative du soleilQuestion close sans réponse le 21 janvier 2020
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6 novembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Bilan de la politique menée dans l'île de la RéunionQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Rapport sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Formation continue des conciliateurs de justice des DROMRéponse publiée le 21 janvier 2020
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1er octobre 2019Rubrique : outre-merTitre : Publication officielle par internet des actes notariaux de vente et de partageRéponse publiée le 2 juin 2020
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1er octobre 2019Rubrique : outre-merTitre : Difficultés d'application des exonérations de charges sociales en outre-merRéponse publiée le 4 février 2020