Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 21 octobre 2021
Délégation aux outre-mer : « Projet de loi 3DS » ; M. Claude Fournet, vice-président de l’Union Nationale des Missions Locales, et M. Jacques Lowinsky, président de l’Association régionale des missions locales de la Réunion
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jeudi 21 octobre 2021
Délégation aux outre-mer : « Projet de loi 3DS » ; M. Claude Fournet, vice-président de l’Union Nationale des Missions Locales, et M. Jacques Lowinsky, président de l’Association régionale des missions locales de la Réunion
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jeudi 21 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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mardi 19 octobre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 19 octobre 2021
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mardi 19 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire
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mardi 19 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire
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vendredi 15 octobre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
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mercredi 29 septembre 2021
1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
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mardi 28 septembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 28 septembre 2021
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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