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Mardi 14 avril 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
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à 13 heures (heure de Paris) - à 7 heures aux Antilles, à 8 heures en Guyane, à 9 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 heures à Mayotte, à 15 heures à La Réunion, à 22 heures en Nouvelle-Calédonie à 23 heures à Wallis et Futuna et à 1 heure (mercredi) en Polynésie.
Échange de vues sur la situation sanitaire et économique dans les territoires d'Outre-mer ;
Informations relatives à la Délégation. -
Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour du matin.
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Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Audition du Directeur de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
Communication de Mme Cécile Rilhac sur « La formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
Modification à la composition du Bureau ;
Questions diverses. -
Lundi 28 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
– Retour sur la mise en oeuvre de quatre lois :
. loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
. loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
. loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
– Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290). -
Mercredi 18 septembre 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2020,
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201). -
Mardi 10 septembre 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur ;
Désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur l'élaboration du Livre Blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. -
Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
Dans le cadre de la mission d'information sur l'accès à l'IVG (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de :
pour le Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO) : Mme la docteure Anne-Élisabeth Mazel, médecin généraliste, praticienne hospitalière contractuelle à l'hôpital Avicenne dans le service d'orthogénie, chargée de mission numérique au sein du réseau REVHO, et M. le docteur Philippe Faucher, praticien hospitalier à l'unité fonctionnelle d'orthogénie - pôle périnatalité des hôpitaux universitaires de l'Est parisien - site Armand Trousseau ;
pour l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC) : Mme Chrystel Mathurin-Bornat, co-présidente ;
pour le Planning Familial : Mme Martine Leroy, trésorière de la confédération du Planning Familial et Mme Sarah Durocher, accueillante au Planning Familial. -
Mardi 23 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le régime fiscal des pensions alimentaires (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha, co rapporteurs) ;
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).