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À 9 heures :
- Adoption du relevé de décisions de la réunion du 20 juin 2019 ;
- Nomination de rapporteurs sur la mission d'information relative au grand âge et à la dépendance dans les outre-mer ;
- Audition de M. Gérard Bally, président d'Eurodom, au sujet des difficultés rencontrées par la filière sucrière ultra-marine ;
À 10 heures :
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement ;
- Présentation du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- Questions diverses. -
Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ;
Création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020. -
Examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire (n° 1503) et organique (n° 1502) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le Président de l'Assemblée nationale. -
Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales
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Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales (M. Paul Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des Lois au titre des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »).
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Vendredi 26 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, et sur les articles 75 et 76, rattachés :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (MM. Stanislas GUERINI et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Sécurités :
– Sécurité civile (Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteure spéciale)
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux) -
Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.