Nouvelle-Calédonie (1re circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 14 mai 2024
3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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mardi 14 mai 2024
Questions au Gouvernement - Mardi 14 mai 2024
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mardi 14 mai 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)
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lundi 13 mai 2024
1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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mardi 26 mars 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 26 mars 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mars 2024
1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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lundi 18 mars 2024
1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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lundi 18 mars 2024
1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mardi 12 mars 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 12 mars 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 14 novembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 14 novembre 2023
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