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15 mai 2024Rubrique : outre-merTitre : Situation en Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : outre-merTitre : Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Défiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-CalédonieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-merRéponse publiée le 27 mars 2024
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12 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Régime de protection des élus de la Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 28 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-merRéponse publiée le 4 juin 2024
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15 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 19 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Dette de l'Agence de santé de Wallis et FutunaRéponse publiée le 13 février 2024
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Situation de la SLN en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 11 janvier 2023