• Pour

  Scrutin public n°1953 sur l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1952 sur l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3587 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1951 sur l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2430 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1950 sur l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 32
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3248 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1941 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 12 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 526

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 163
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1936 sur l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 28

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1935 sur l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1934 sur l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1933 sur l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2323 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1932 sur l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du vendredi 7 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2900 (Adopté)