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10 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLESQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Autorisation de bâches publicitaires sur des bâtiments culturels non historiquesRéponse publiée le 7 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport d'instruments de musique volumineux dans les trainsRéponse publiée le 30 avril 2024
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15 décembre 2021Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Mesures en faveur du pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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24 mars 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Maîtrise de la detteQuestion posée en séance
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17 février 2021Rubrique : Union européenneTitre : Avenir des relations entre la France et le Royaume-UniQuestion posée en séance
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13 octobre 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Récentes annonces du gouvernement britanniqueRéponse publiée le 16 mars 2021
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24 décembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Valorisation de l'expérience des professeurs d'universitéRéponse publiée le 1er décembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : étrangersTitre : Sortants de prison placés en centres de rétention administrativeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : animauxTitre : Représentant d'associations de protection des animaux au sein de la CNEARéponse publiée le 29 octobre 2019