Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture

Audition conjointe avec la Commission des Affaires économiques de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement durable

Communication des référents de la commission des Affaires étrangères sur le CETA ;
Communication du référent de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire sur le glyphosate ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.

Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (réunion non ouverte à la presse) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.

Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
Communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.

Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.