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Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
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Mercredi 25 septembre 2019Session 2018 – 2019
Audition, par visioconférence, de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde frontières et de garde-côtes (Frontex).
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Lundi 9 septembre 2019Session 2018 – 2019
- Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur)
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677)
- Nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,
adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079). -
Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne ;
Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur le suivi des négociations de la Politique agricole commune ;
Communication de M. Pieyre Alexandre Anglade sur la lutte contre la désinformation ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes (post Conseil européen)
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Présentation du rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann et examen de la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution. -
Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
– Examen du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) (Mme Coralie Dubost, rapporteure) ;
– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ( ) ;
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844). -
audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes ;
nomination d'un rapporteur ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances.
Français établis hors de France (4e circonscription)
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