- Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur), déposée le vendredi 13 septembre 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.