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17 octobre 2017Rubrique : enseignementTitre : Accessibilité des cantines scolairesQuestion close sans réponse le 6 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : animauxTitre : Évolution du statut juridique des animauxRéponse publiée le 14 novembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au PortugalQuestion close sans réponse le 17 octobre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : animauxTitre : Exportations d'animaux vivantsQuestion close sans réponse le 6 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation du lycée Comte de Foix à AndorreRéponse publiée le 21 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : enseignementTitre : Pour une meilleure organisation du dispositif de détachement des enseignantsRéponse publiée le 16 janvier 2018
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29 août 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Sécurité des établissements scolaires français à l'étrangerRéponse publiée le 3 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécuriséesRéponse publiée le 19 septembre 2017
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3 août 2017Rubrique : ambassades et consulatsTitre : modernisation des services consulairesQuestion posée en séance