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Mardi 15 janvier 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le secteur spatial de défense (MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille, rapporteurs) ;
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Mardi 18 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
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Mardi 25 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de " Leaders pour la paix " sur : " La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ".
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne.
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
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Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.partager -
Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
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Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
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Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) - M. Christophe Naegelen, rapporteur ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) - Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) - Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;
projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) - M. Bruno Fuchs, rapporteur.
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