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Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018
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Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)partager -
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes (post Conseil européen)
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Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
À l'issue du vote solennel , audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018
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Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
– Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018partager -
Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion des Commissions des affaires européennes en format Triangle de Weimar des 12 et 13 mai 2019 à Berlin ;
Présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie, assorti de conclusions relatives au Cadre financier pluriannuel (CFP) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
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Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
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Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Mardi 2 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
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