– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François BOUSSAGOL, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son LENGOC, secrétaire général et directeur finances

Audition de l'INSEE :
- M. Fabrice Lenglart, directeur général.
- M. Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages

- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)

Examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Audition de la Banque de France :
- M. Xavier Debrun, directeur général des statistiques, des études et de l'international ;
- Mme Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ;
- Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.

– Audition de MM. Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, auteurs de la note de l'IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

– Audition de M. Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA)

– Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)

– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

- Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'OCDE, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
- Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations