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Mardi 2 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur).partager -
Jeudi 28 mai 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure), et à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
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Mercredi 27 mai 2026Session 2025 – 2026
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Sécurités : audition de M. Laurent NUÑEZ, ministre de l'intérieur
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Mercredi 27 mai 2026Session 2025 – 2026
– Examen du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mardi 26 mai 2026Session 2025 – 2026
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Aide publique au développement : audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
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Mercredi 20 mai 2026Session 2025 – 2026
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe BRUN, rapporteur)
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Mardi 19 mai 2026Session 2025 – 2026
- Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur : audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure)partager -
Mardi 19 mai 2026Session 2025 – 2026
– Audition de M. Éric LOMBARD, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.
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Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
Audition de M. Fabrice LENGLART, directeur général de l'INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.
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