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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
- M. Patrick Lefas, vice-président ;
- M. Guilhem Blondy, secrétaire général ;
- Mme Pauline Callec, inspectrice des finances ;
- M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire.partager -
Mardi 24 mars 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur de mission flash
- Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiquespartager -
Mercredi 25 février 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
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Mardi 24 février 2026Session 2025 – 2026
– Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques
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Mercredi 18 février 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.partager -
Mercredi 11 février 2026Session 2025 – 2026
– Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
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Vendredi 30 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n°2410) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Vendredi 23 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
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Mardi 13 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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