- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)

Audition du MEDEF :
- M. Pierre-Jean LEDUC, président de la commission fiscalité
- M. Nicolas END, responsable du pôle économie
- Mme Marie-Pascale ANTONI, directrice de la fiscalité
- Mme My-Lan NGUYEN, responsable du pôle affaires publiques

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Table ronde avec Oxfam France et CCFD - Terre Solidaire :
- Mme Cécile DUFLOT, directrice générale d'Oxfam France ;
- Mme Layla ABDELKE YAKOUB, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités d'Oxfam France ;
- M. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire

Audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :
-M. Philippe d'ORNANO, co-président;
-M. Frédéric COIRIER, co-président;
-M. Alexandre MONTAY, délégué général.

Audition de M. Thomas PIKETTY, économiste

- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) dont l'examen est délégué par la commission des affaires économiques
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (sous réserve de son dépôt)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
- Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)

Audition de M. Gabriel ZUCMAN, économiste.