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Lundi 22 décembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 10 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
- Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)partager -
Mardi 9 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
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Mardi 9 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil
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Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)
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Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)partager -
Jeudi 27 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)
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Mercredi 26 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de représentants de l'I4CE
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Mercredi 26 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de représentants du Haut conseil pour le climat
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Mercredi 19 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur les agences de programmes
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