-
Mardi 9 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil
partager -
Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)
partager -
Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)partager -
Jeudi 27 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)
partager -
Mercredi 26 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de représentants de l'I4CE
partager -
Mercredi 26 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de représentants du Haut conseil pour le climat
partager -
Mercredi 19 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur les agences de programmes
partager -
Mercredi 19 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Examen des articles non rattachés
- Examen des articles de récapitulation
– Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)partager -
Mardi 18 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Économie :
o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
- Engagements financiers de l'État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
- Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
- Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .partager -
Lundi 17 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
partager
Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 237