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Vendredi 7 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial)
- Culture :
o Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur spécial) ;
o Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)partager -
Jeudi 6 novembre 2025Session 2025 – 2026
suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Jeudi 6 novembre 2025Session 2025 – 2026
suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 6 novembre 2025Session 2025 – 2026
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
- cohésion des territoires :
o Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ;
o Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial) ;
o Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux).
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale).partager -
Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)partager -
Vendredi 31 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)partager -
Lundi 27 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Vendredi 24 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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