-
Mardi 30 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Nomination d'un rapporteur spécial ;
– Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ;
– Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)partager -
Mercredi 24 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF
– Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires
– Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)partager -
Mardi 16 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Éric BERR, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances
partager -
Mardi 16 septembre 2025Session 2024 – 2025
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances
partager -
Mercredi 16 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030partager -
Mercredi 16 juillet 2025Session 2024 – 2025
Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l'avenir)
partager -
Mercredi 9 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l'adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d'emploi de M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
– Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026partager -
Mercredi 9 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
partager -
Mercredi 9 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Alain LE GRIX DE LA SALLE, président d'ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
partager -
Mardi 8 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française et M. Étienne BAREL, directeur général délégué
partager
Page n°9 : 10 résultats affichés sur un total de 220