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Jeudi 31 mars 2022Session 2021 - 2022
– audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)
– examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) -
Vendredi 18 mars 2022Session 2021 - 2022
– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
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Vendredi 18 mars 2022Session 2021 - 2022
Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 - 2022
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor
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Mercredi 16 février 2022Session 2021 - 2022
– Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
– Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance -
Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 - 2022
Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021
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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 - 2022
Nomination de rapporteur ;
Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie -
Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 - 2022
Désignation de rapporteur sur la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
Examen de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) -
Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 - 2022
– suite de l'ordre du jour l'après-midi
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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 - 2022
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
– suite de l'ordre du jour du matin.
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat en cours