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  mercredi 25 mars 2026

  Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances et Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

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  mercredi 25 mars 2026

  Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances et Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

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  mercredi 25 mars 2026

  Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances et Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

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  mercredi 25 mars 2026

  Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants du Conseil des prélèvements obligatoires

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  mercredi 25 mars 2026

  Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants du Conseil des prélèvements obligatoires

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  mercredi 25 mars 2026

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient

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  mercredi 25 mars 2026

  Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne

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  mercredi 25 mars 2026

  Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne

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  mercredi 25 mars 2026

  Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne

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  Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne

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  Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne

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  mercredi 25 mars 2026

  Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne

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