Seine-Saint-Denis (1re circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 20 février 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
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mardi 20 février 2018
Procédures de poursuites des infractions fiscales : représentants syndicaux des services douaniers ; Table ronde des organisations d'avocats
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Examen de diverses conventions
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Examen de diverses conventions
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mercredi 14 février 2018
Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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mardi 13 février 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Fabrice Arfi (Mediapart), Mme Jeanne-Marie Prost et M. Eric Belfayol (DNLF)
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mardi 13 février 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques
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