Seine-Saint-Denis (1re circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 8 février 2018
    1ère séance : Ratification de l'ordonance Services de paiement dans le marché intérieur
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  • mardi 6 février 2018
    Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4eme ch. de la Cour des comptes, sur les rémunérations des autorités indépendantes
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  • jeudi 1er février 2018
    3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne
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  • jeudi 1er février 2018
    3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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  • lundi 22 janvier 2018
    1ère séance : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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  • lundi 22 janvier 2018
    1ère séance en langue allemande : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes sur la société du Grand Paris
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  • mardi 16 janvier 2018
    1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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  • jeudi 21 décembre 2017
    1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive)
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