M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le statut des infirmières et infirmiers travaillant en centre de santé municipaux. En raison de leur statut particulier d'agents de la fonction publique territoriale, ces derniers ont été exclus des mesures issues du comité Ségur comme la prime de 183 euros mensuels dont ont pu bénéficier leurs collègues en milieu hospitalier. Pourtant, comme en témoignent les infirmières du CMS Henri Barbusse (Saint-Ouen) sur la circonscription de M. le député, elles aussi ont été fortement mobilisées face à la crise sanitaire, elles aussi subissent des conditions de travail difficiles, elles aussi œuvrent auprès de population souvent défavorisées et elles aussi sont essentielles au service public et à la continuité territoriale. Il souhaiterait donc savoir à quoi est dû cet oubli et l'alerter afin que cette erreur faite par son prédécesseur aux dépends des infirmières en centre de santé municipaux puisse être corrigée au plus vite.<

M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conditions de travail déplorables que subirait le personnel soignant de la maison de retraite du château de Neuville (95), influant sur la prise en charge des pensionnaires de cet EHPAD. M. le député a été sensibilisé par les témoignages d'infirmières et d'aides-soignantes de cet EHPAD, en grève depuis le 3 janvier 2022, pour protester pacifiquement contre ce qu'elles dénoncent comme l'absence de dialogue social et le manque de transparence de leur hiérarchie, la mauvaise gestion de leur emploi du temps, de surcroît leur sous-effectivité entraînant une charge massive de travail, des rationnements de produits d'hygiène questionnant sur l'utilisation de l'argent public, un management douteux instaurerait un climat délétère et de la maltraitance envers les salariés et les pensionnaires. Ces dysfonctionnements devenus ordinaires se seraient accrus depuis l'arrivée du covid-19. Cela aurait des répercussions graves sur les résidents de cette structure et ne permettrait non seulement pas une prise en charge optimale, mais conduirait également à des manquements, de la négligence, pire : à des maltraitances indignes pour une vie humaine. Tout cela, dans une structure à but lucratif, fait écho aux faits décrits dans le livre « Les fossoyeurs » et que le groupe de M. le député dénonce depuis des années. M. le député demande donc à Mme la ministre de rencontrer en urgence ces personnels comme ils l'ont déjà demandé. Sur un plan général, qu'est-il prévu comme solutions urgentes afin que les aînés résidant en EHPAD puissent bénéficier d'un accompagnement humain et être considérés comme citoyens de plein droit ? Il lui demande ce qui est prévu comme solutions urgentes pour que leurs soignants puissent enfin travailler dans des conditions respectant le droit du travail et permettant justement d'accompagner les aînés.<

M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan « État plus fort en Seine-Saint-Denis ». S'il est vrai que la situation d'inégalité dans laquelle était plongée la Seine-Saint-Denis réclamait une réaction urgente, malheureusement, on est loin du compte à l'arrivée. Ce département le plus pauvre de l'hexagone a vraiment besoin d'un « État plus fort » mais au sens républicain du terme. C'est-à-dire qui veille à faire respecter les principes de la République et l'égalité de toutes et tous sur le territoire. Ce qui commence par l'accès aux services publics. Beaucoup de services publics y restent dysfonctionnels, insuffisants voire absents. Un seul exemple et pas des moindres : l'hôpital public. Actuellement, en Seine-Saint-Denis, entre 20 et 25 % des lits y sont fermés par manque de personnel. Les hôpitaux du CHU ont perdu une centaine de lits en 20 ans, alors que la population augmente et que le covid a causé dans le 93 une surmortalité record de +182 % en 2020. C'est le seul département qui a vu le service pédiatrie de son hôpital, Delafontaine, transformé en service de soins palliatifs pour personnes âgés pendant le covid, service qui par ailleurs est toute l'année débordé et insuffisant. Ce CHU a aussi perdu pas moins qu'un service de chirurgie pédiatrique, un service de néphrologie et un service d'ORL. Et n'a toujours pas ni de service d'urologie, ni de neurochirurgie ni de cardiologie interventionnelle. M. le député demande à M. le ministre : comment prétendre agir pour le 93 sans donner d'abord à ses habitants les moyens de soigner leurs reins, d'opérer leurs enfants ou de pouvoir être sauvés d'une crise cardiaque ? Comment prétendre agir pour le 93 quand ses habitants désespérés sont poussés dans les bras des cliniques privées plutôt que de mettre les moyens dans l'hôpital public ? M. le député demande aussi à M. le ministre : pourquoi vouloir continuer ce projet du grand hôpital nord plutôt que de s'occuper en urgence de re-doter le CHU, rénover Bichat et Beaujon et créer un hôpital à taille raisonnable qui soit complémentaire avec l'offre de soin existante ? Ce projet ne garantit pas que cet hôpital ait une maternité alors que les 2 hôpitaux qu'il va remplacer en ont une chacune. Ce qui s'ajoute au désert médical en matière de médecine de ville et de spécialistes. Ici, il faudrait en urgence un moratoire sur la fermeture des lits. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.<

MAL-LOGEMENT

M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de la culture sur le risque d'expulsion de celles et ceux qui essaient de continuer à faire vivre le cinéma La Clef à Paris. Ce lieu fait partie du patrimoine culturel et historique de la capitale et en est à ce jour le dernier cinéma associatif. Ce lieu est une incarnation de la culture du cinéma indépendant qui fait la richesse du pays. Si ce cinéma est aujourd'hui menacé d'expulsion, c'est parce que le propriétaire des lieux (le comité d'entreprise de la Caisse d'Épargne) demande à récupérer les lieux pour le vendre. Avec sa disparition, de nombreux films indépendants risquent de perdre l'occasion d'être diffusés en salle à Paris et de rencontrer un public qu'ils auraient pu toucher, engager, bouleverser ou émanciper. Un collectif, « La Clef Revival », se bat pourtant aujourd'hui pour le faire vivre et construit un projet dans l'objectif de racheter le lieu à ce comité d'entreprise. Ce collectif a besoin de temps pour y parvenir et une expulsion dans les semaines à venir ne leur permettra pas de faire aboutir ce projet. M. le député souhaite donc alerter Mme la ministre sur les risques que ferait encourir cette expulsion au patrimoine culturel français en balayant tous les efforts menés par le collectif « La Clef Revival ». Comme de nombreuses autres personnalités et comme la mairie de Paris, il soutient ce projet de « La Clef Revival » et lui demande d'agir au plus vite pour sauver le cinéma La Clef et empêcher cette expulsion d'avoir lieu. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.<

M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pénurie de moyens au sein du service public de l'inspection du travail de Seine-Saint-Denis. Les syndicats CGT Travail emploi formation professionnelle 93, SUD Travail affaires sociales 93, l'UD 93 et FSU 93 représentant notamment les agents de contrôle et de secrétariat de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France, l'ont alerté au sujet des sous-effectifs dans le département. Alors qu'en 2019, la Seine-Saint-Denis comptait plus de 683 000 actifs ayant un emploi, le service public de l'inspection du travail ne compte à ce jour que 38 agents de contrôle et 15 agents de secrétariat. Ce sont donc 12 postes d'agents de contrôle qui sont aujourd'hui vacants, notamment pour les missions d'accueil et de première information des salariés. Cette situation de sous-effectivité est une conséquence de la politique des baisses de recrutement dans ce service public, à l'instar d'autres services publics depuis de nombreuses années. Cela force l'inspection à embaucher des intérims par arrêtés préfectoraux, impliquant que les agents aient en charge ces intérimaires, ce qui signifie concrètement assumer deux postes plutôt qu'un seul. Les agents exigent des recrutements nécessaires au fonctionnement du service public de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis et M. le député les soutient dans leur mobilisation. Mme la ministre du travail, Élisabeth Borne, a été interpelée à de nombreuses reprises sans fournir aucune réponse aux agents mobilisés et soutenus par l'ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles du département. Pour toutes ces raisons, il souhaite savoir quand le ministère du travail mettra en place une politique de recrutement afin de pallier à cette situation de façon pérenne.<

M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le non-remplacement des personnels de l'éducation nationale. 7 900 emplois ont été supprimés dans les collèges et lycées depuis le début de ce quinquennat, soit l'équivalent de 175 collèges en moins. Il s'agit d'un des gros points noirs du protocole actuel - sans revenir sur les annonces de dernière minute, l'absence de purificateurs d'airs ou encore de masques adéquats fournis, ni d'autres mesures sérieuses pour assurer la sécurité sanitaire des élèves et personnels. M. le député a été alerté par des personnels de l'éducation nationale sur leurs conditions et moyens de plus en plus intenables. Cette situation catastrophique a été particulièrement aggravée et non créée par la crise du covid. Un CPE, professeur, agent, AESH ou encore AED doit pouvoir s'isoler immédiatement lorsqu'il apprend être positif au covid et ce sans crainte pour son établissement, ses élèves, ni pour les conditions de travail de ses collègues. M. le député peut constater qu'aujourd'hui cette condition n'est pas remplie dans sa circonscription en Seine-Saint-Denis où la situation est catastrophique. Le 13 janvier 2022, des milliers de manifestants issus de tous les métiers de l'éducation nationale ont signifié leur colère et leur inquiétude concernant cette situation. M. le député était notamment présent le 13 janvier 2022 devant les collèges Dora Maar à Saint-Denis et devant un autre collège à Saint-Ouen pour le constater et soutenir la mobilisation des parents et personnels las et inquiets. Il se tient à leur côté depuis septembre 2021 pour la rentrée, où le problème des non-remplacements était déjà criant. Déjà, à cette rentrée, il manquait un professeur de français à plein temps (soit quatre classes sans cours de français) et un professeur d'espagnol à mi-temps au collège Joséphine Baker à Saint-Denis. À l'école Joliot-Curie, une enseignante partie en détachement a donné lieu à 1 mois sans réponse concernant son remplacement, pour finir par un remplacement très mal géré. Tous les établissements avec qui M. le député a été en contact pointaient déjà le problème de ne pas remplacer les enseignants en cas d'absence inférieures à 15 jours : comment faire pour appliquer la continuité pédagogique dans ces conditions, surtout en pleine pandémie, dans un monde où l'on doit se faire tester tous les quatre matins puis s'isoler dès qu'on est positif à une maladie dont une caractéristique majeure est sa contagiosité ? Il est temps de mettre fin à la casse de l'école et de mettre en place et garantir le remplacement des personnels et enseignants par des personnels compétents, dans l'immédiat et dans de bonnes conditions. Et ce sans recourir à des personnels déjà partis en retraite et qui font partie des personnes potentiellement les plus à risques de la population. Il lui demande quelles solutions sérieuses sont donc prévues pour mettre fin à ce dysfonctionnement majeur dans son ministère et dans les établissements scolaires.<

M. Éric Coquerel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique liée à la liquidation de l'entreprise Bergams à Grigny. Depuis plus de deux mois, les employés de Bergams sont mobilisés pour réclamer des conditions de travail dignes et sauver leur entreprise. Ils estiment être délaissés par les pouvoirs publics. Le 17 novembre 2021, l'entreprise a été mise en liquidation en dépit des cadences intenables (les horaires de travail des salariés ont augmenté de plus de 7 heures) et des pertes de salaires conséquentes, au motif de devoir « faire des efforts ». Bien qu'elle était en cessation de paiement, le groupe Norac Foods aurait pu soutenir sa filiale, surtout après avoir bénéficié d'aides de la part du Gouvernement. Laissera-t-on encore un de ces groupes avides de dividendes toujours plus importants menacer l'avenir des salariés ? Cette entreprise qui fabriquait des sandwichs et des plats cuisinés ultra-frais est le premier employeur privé de la ville de Grigny, qualifiée de ville la plus pauvre de France par l'observatoire des inégalités en 2020. L'État n'est pas sans ignorer les conséquences liées à la perte de ces 283 emplois essentiels dans la lutte contre la pauvreté de masse. Il est temps que l'État intervienne en garantissant un départ digne pour ces salariés qui ont souffert de ces conditions de travail dégradantes. M. le député s'interroge concernant l'inaction du Gouvernement. Les syndicats, militants et élus ont tenté de faire vivre l'intérêt que l'on devrait tous porter aux concitoyens : celui de la dignité au travail ! En continuant à ignorer leurs revendications, le Gouvernement est responsable de 283 pertes d'emploi dans la ville la plus pauvre de France. M. le député souhaite savoir ce que Mme la ministre prévoit pour accompagner ces licenciements. Par exemple, il lui demande s'il est prévu une aide au retour à l'emploi via une prime forfaitaire financée à partir de la vente du matériel et s'il est prévu une contribution conséquente du groupe Norac Foods tout en versant des indemnités de licenciement dignes aux salariés.<

ÉVASION FISCALE

M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur le fichage politique et religieux public effectué par le site « Fdesouche.com ». Ce site internet est d'ores et déjà connu depuis de nombreuses années pour diffuser une idéologie d'extrême droite particulièrement rance, au travers notamment de son obsession pour l'immigration. Le journaliste Taha Bouhafs vient de révéler que ce site, dont les administrateurs connus sont Pierre Sautarel et Damien Rieu, a constitué et diffusé des fichiers détaillés, publics et illégaux de personnalités et associations ciblées au nom de leur positionnement idéologique et religieux supposé ou réel. Un de ces fichiers regroupe des données concernant près de 800 collectifs d'aide aux migrants, dont la raison d'être sur un site qui revendique ouvertement son hostilité quant à toute présence de migrants sur le territoire est particulièrement inquiétante. Un autre fichier décline l'identité de plus de trois cents personnes qualifiées d'« islamo-gauchistes ». Parmi elles, des syndicalistes, des militants associatifs ou politiques, des élus - comme la totalité du groupe parlementaire La France insoumise, y compris M. le député lui-même. Ce fichier, constitué donc au nom d'une appartenance politique ou religieuse réelle ou supposée, présentée de surcroît sous le sceau de l'insulte, est illégal et dangereux. Si les administrateurs tentent de s'en défendre en prétendant qu'il ne s'agirait que de la reprise innocente d'une information publique (la liste de signataires de l'appel à la marche contre l'islamophobie du 10 novembre 2019), le fait est que les données qu'ils y ont recueillies et diffusées sont bien plus larges que celles diffusées lors de l'appel en question et que certaines des personnalités listées n'en étaient mêmes pas signataires. Certaines des personnes ciblées le sont de surcroît directement au nom de leur appartenance supposée ou réelle à la religion musulmane (voir la colonne « type : islam »), cible privilégiée de ces activistes d'extrême droite. Le fait de mettre dans le contexte actuel une telle liste à disposition d'un large auditoire d'extrême droite n'est pas anodin et interroge sur l'usage qui pourrait en être fait, au regard des diverses agressions récentes et ciblées perpétrées par des groupes radicaux de ce même tenant. Il lui demande pour toutes ces raisons s'il envisage la suspension du site « Fdesouche.com » et l'interroge concernant ce fichage et plus largement sur ce qu'il compte faire concernant ce site internet morbide aux pratiques illégales.<