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Mardi 30 mai 2023Session 2022 – 2023
- Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, sur la réforme du lycée professionnel
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269)partager -
Mercredi 24 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
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Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France) :
– mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La médecine scolaire et la santé à l'école (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France)partager -
Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
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Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi
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Mardi 28 février 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel
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Mercredi 15 février 2023Session 2022 – 2023
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
- Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs)partager -
Lundi 30 janvier 2023Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
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Lundi 30 janvier 2023Session 2022 – 2023
– Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
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Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
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