• Contre

  Scrutin public n°3167 sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 23
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3166 sur l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2508 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3165 sur l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 60
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2265 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3107 sur l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 376

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 244
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3106 sur l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 384

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 250
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°130 (Rejeté)
• Scrutin public n°3094 sur l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 401

  Nombre de suffrages exprimés : 401

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 201

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 276
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3083 sur l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 51
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1454 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3081 sur l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1697 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3080 sur l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1698 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3079 sur l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 2
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1250 (Adopté)