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6 juin 2023Rubrique : santéTitre : Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS)Réponse publiée le 14 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Développement de la technique de désalinisation en FranceRéponse publiée le 16 janvier 2024
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18 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Le développement de la police de l'environnementRéponse publiée le 16 janvier 2024
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7 février 2023Rubrique : maladiesTitre : Covid long - Date de parution du décret d'application de la loiRéponse publiée le 7 mars 2023
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24 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : Modalités de mutation des enseignantsRéponse publiée le 27 juin 2023
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20 décembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Accès aux services de téléphonie d'urgence en cas de délestages électriquesRéponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : nuisancesTitre : Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autoritéRéponse publiée le 11 juillet 2023
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1er novembre 2022Rubrique : familleTitre : Non-représentation d'enfant : application du décret n° 2021-1516 du 23/11/2021Réponse publiée le 28 février 2023
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26 octobre 2022Rubrique : santéTitre : LUTTE CONTRE LA DOULEUR CHRONIQUEQuestion posée en séance
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9 août 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terreRéponse publiée le 26 septembre 2023