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18 février 2020Rubrique : outre-merTitre : Effectivité de l'accès aux droits des habitants de MayotteRéponse publiée le 6 octobre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du dépistage du cancer du col de l'utérusRéponse publiée le 17 mars 2020
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8 octobre 2019Rubrique : pollutionTitre : Annulation par le CE de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des personnes âgées incarcérées en situation de dépendanceRéponse publiée le 21 janvier 2020
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2 avril 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Implantation du PUIS de l'Université Paris Sud au sein du Campus Grand ParcRéponse publiée le 20 août 2019
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12 février 2019Rubrique : transports urbainsTitre : Dysfonctionnements de la ligne 7 du métroRéponse publiée le 20 février 2019
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7 février 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitairesQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : cultureTitre : Retrait de la région Île-de-France d'ArcadiRéponse publiée le 19 janvier 2021
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25 octobre 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : tarif des complémentaires santéQuestion posée en séance
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : La gynécologie médicale au coeur de la santé des femmesRéponse publiée le 10 juillet 2018