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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
–- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) (Mme Typhanie Degois, rapporteure) ;
– Nomination :
. d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités ;
. d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). -
Mardi 12 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les projets de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101). -
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401). -
Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure) ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) ;
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392). -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
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Mardi 2 octobre 2018Session 2018 – 2019
– En cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
– Examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, co-rapporteurs) ;
– Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
– Création de missions d'information sur :
– la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
– la radicalisation dans les services publics. -
Mardi 31 juillet 2018Session 2017 – 2018
Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l'article 29-1 du Règlement. -
Vendredi 27 juillet 2018Session 2017 – 2018
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la CRS 15 de Béthune. -
Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Eric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).