Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

À 14 h 30 (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
– Réunion d'examen du rapport

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;
nomination de rapporteurs.

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ;
Nomination de deux rapporteurs sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Sénat n°s 433, 578).

– Présentation du projet de rapport par M. Mickaël Cosson, rapporteur
– Echange de vues et clôture des travaux

À 15 heures
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre mer

À 15 heures
– Conseil régional de la Guadeloupe : Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice présidente (présentiel), Monique Apat, directrice générale adjointe des infrastructures et du cadre de vie, Francine Arbau Garnier, directrice de l'environnement, Maeva Govindin, cheffe du service biodiversité et risques majeurs
À 16 heures
– Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : M. Joseph Hajjar, directeur de programme climat (présentiel)
À 17 heures
– M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mmes Lucile Hervé, conseillère parlementaire, Charlotte Logeais, conseillère planification, climat, air et transports et M. Samuel Just, conseiller économie circulaire et prévention des risques (présentiel)

À 15 heures
Table ronde : Saint Pierre et Miquelon
– Préfecture de Saint Pierre et Miquelon : Mmes Hélène Hargitai, sous préfète et Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du Préfet
– Service territorial d'incendie et de secours (DIS 975) : Capitaine Guillaume Geay, directeur, chef du service interministériel de sécurité civile
– Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM 975) : Mme Patricia Bourgeois, directrice et M. Philippe Testard, directeur adjoint
– Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon : M. Yannick Abraham, 1er vice-président du conseil territorial
À 16 h 30
– M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre mer
À 19 heures
Table ronde : Polynésie française – Volet Collectivité et Élus
– Gouvernement de la Polynésie française – Direction de l'environnement (DIREN) : M. Virau Tuterai, chargé d'affaires de la cellule Eau
– Mairie de Punaauia : M. Simplicio Lissant, maire, M. Nicolas Bertholon, 2ème adjoint au maire, M. Taimana Ellacott, directeur de cabinet du maire, M. Raimoana Anding, directeur du développement urbain (DST) et Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service études et aménagements (SEA)

À 14 h 30
– Direction générale des outre-mer (DGOM), Ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Préfet Olivier Jacob, directeur général
À 15 h 30
– Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS (présentiel)
– Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS (présentiel)
À 16 h 30
– France Assureurs (présentiel) : Mme Florence Lustman, présidente, Mme Marie Anne Ballotaud, directrice de cabinet de la présidente et M. Arnaud Giros, responsable Affaires parlementaires et gouvernementales