Val-d'Oise (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 25 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture)
partager
mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
partager
mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
partager
mercredi 17 juin 2020
1ère séance : Organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
partager
mardi 16 juin 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Second tour élections municipales et report élections consulaires (CMP)
partager
lundi 15 juin 2020
Commission des lois : COVID19, Fin de l’état d’urgence
partager
vendredi 5 juin 2020
1ère séance : Annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires
partager
mercredi 3 juin 2020
Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
partager
mardi 2 juin 2020
Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées
partager
mardi 26 mai 2020
Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
partager
jeudi 14 mai 2020
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
partager
vendredi 8 mai 2020
3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite)
partager
1
...
34
35
36
37
38
...
50
Page n°36 : 12 résultats affichés sur un total de 597
