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ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 65
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 63
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 37
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 27
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 26
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 119Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 1
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté