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4 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Relogement des étudiants Crous pendant la période jeux OlympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Insertion professionnelle des personnes atteintes de troubles autistiquesRéponse publiée le 20 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : femmesTitre : Inégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduireRéponse publiée le 17 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : communesTitre : Répartition du produit des amendes de police dans les communesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : assurancesTitre : Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assuranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : transports routiersTitre : Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFERéponse publiée le 4 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticulesQuestion close sans réponse le 18 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : médecineTitre : Rendez-vous médicaux non-honorésRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : consommationTitre : Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisationRéponse publiée le 25 avril 2023